RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE L’INSTITUT D’ÉTUDES OCCITANES

ARTICLE 1 : Nom et sigle.

Le nom occitan de l’Institut d’Études Occitanes est : Institut d’Estudis Occitans. Son sigle est : IEO.

ARTICLE 2 : définition des différentes catégories de membres affiliés.

L’Association reconnaît comme membres affiliés des associations déclarées dans les groupes suivants :
- sections régionales ;
- sections départementales ;
- associations à activités spécifiques.

ARTICLE 3 : conditions d’affiliation.

L’affiliation d’une association à l’Institut d’Études Occitanes est accordée par le Conseil d’Administration et validée par l’Assemblée générale, selon les modalités définies par l’Assemblée générale. Les associations affiliées prolongent l’action de l’IEO et peuvent se réclamer de l’Institut d’Études occitanes. L’affiliation peut être retirée à une association par le Conseil d’Administration. Pour être définitive, cette décision doit être entérinée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 : compétences des associations à activités spécifiques, sections régionales, section départementales, cercles locaux.

Les associations à activités spécifiques ont pour objectif de prolonger les buts et objectifs de l’IEO dans un domaine culturel spécifique. Les sections départementales et régionales ont pour objectif de prolonger les buts et objectifs de l’IEO respectivement sur leurs départements et leurs régions. À ce titre, elles sont les interlocutrices privilégiées, au nom de l’IEO, des institutions départementales et régionales, respectivement, l’IEO étant l’interlocuteur privilégié des institutions nationales et supranationales. L’IEO et les différentes sections agissent de manière concertée. Les sections régionales ou départementales peuvent affilier des associations locales sous forme de cercles locaux, sous réserve que les buts, objectifs et fonctionnement de ces cercles locaux soient compatibles avec ceux de l’IEO. Les cercles locaux agissent de manière coordonnée avec les sections départmentales ou régionales auxquelles ils sont rattachés.

ARTICLE 5 : conseil d’administration

Le conseil d’administration comporte vingt-et-un membres, élus parmi les membres actifs et les membres affiliés selon les modalités suivantes : il comprend un représentant de chaque section régionale constituée, les autres membres du conseil d’administration étant élus parmi les membres actifs, dont un membre des vallées occitanes d’Italie, et un membre du Val d’Aran en Espagne.

ARTICLE 6 : cotisations

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle à l’Association, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une association affiliée. La cotisation comprend une part qui revient à l’Association une part à la section régionale, et une part à la section départementale. Le montant de la cotisation et sa répartition sont fixés par l’assemblée générale.

ANNEXE au réglement intérieur :

- montant de la cotisation cotisation prix(€) prix en F
- chômeur, étudiant 10,50 € 68,88 F
- individuel 24,50 € 160,71 F
- couple 32,00 € 209,91 F
- association 32,00 € 209,91 F

Répartition de la cotisation entres section départementale (SD), section régionale (SR) et l’IEO

- cotisation prix (€) SR (€) SD (€) IEO (€)
- chômeur, étudiant 10,50 1,50 3,00 6,00
- individuel 24,50 1,50 7,67 15,33
- couple 32,00 1,50 7,67 22,83
- association 32,00 1,50 15,25 15,25

Le Président,